Sous l’égide du président de la Fondation vos fonds seront affectés de façon certaine aux projets de valorisation patrimoniale pour que les jeunes du lycée bénéficient de conditions optimales d’apprentissage.
Fondation DEFOREST de LEWARDE
151 RUE JEAN DE GOUY
59500 DOUAI
Pour tous les particuliers les dons effectués au profit de la fondation ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
En tant qu’entreprises vous pouvez verser, au titre du mécénat, 0,5 % de votre chiffre d’affaires total hors taxe. Ce versement vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant (En cas de dépassement de ce seuil, ou bien si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, l’entreprise a la possibilité de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.)
Ce régime s’applique pour le mécénat financier, le mécénat en nature, et pour le mécénat des compétences. Ce dernier consiste en une mise à disposition de salariés de l’entreprise, volontaires pour intervenir sur leur temps de travail au profit d’un organisme bénéficiaire. Ce transfert gratuit de compétences peut prendre la forme d’un prêt de main-d’œuvre (simple mise à disposition de personnel) ou d’une prestation de service (l’entreprise s’engage à ce qu’une tâche déterminée soit réalisée).
Coté réduction fiscale, le calcul dépend toujours de la valorisation du don :
Exemple :
Une entreprise a un chiffre d’affaires hors taxes de 10 millions d’€ et un résultat imposable de 300 000 €. Elle a fait don à un fonds de dotation de 20 000 €. Son plafond de déduction est de 50 000 € (0,5% du CA AH). Le montant de déduction de l’impôt sur les sociétés est de 12 000 € (soit 60% de 20 000 €). L’impôt sur les sociétés dû est de 88 000 €. Le coût réel de son don sera de 8 000 €.
Source : http://www.centre-francais-fondations.org/ressources-pratiques/donner-a-un-fonds-ou-une-fondation/fiscalite/avantages-fiscaux
